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Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin p · Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin p Art. ANNEXE I

Annexes

In forceOfficial text

MODÈLE DE LISTE DE CANDIDATS

Elections au Conseil national des astronomes et physiciens

Section d'astronomie

Collège :

Scrutin du :

Liste :

Nom, prénom des candidats, grade et affectation :

1 :

2 :

3 :